Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification de l'entreprise
Nom : Robin LE PUILL
Statut : Diététicien diplômé d’État – Profession réglementée
Numéro ADELI : 019502780
SIRET : 932 419 096 00015
Adresse : 14 lotissement le bois carre, 01360, Beligneux
Email : lepuillrobin@gmail.com
Site : https://dieteticien-en-ligne.com
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Robin LE PUILL et toute personne physique (ci-après “le Client”) souhaitant bénéficier des prestations ou produits proposés sur le site.
3. Prestations proposées
Le site propose notamment :
Consultation diététique en visio :
Analyse de diète (20 €)
Accompagnement Premium (250 €/mois) incluant :
Suivi WhatsApp quotidien
Programmes personnalisés
Bilan en visio tous les 15 jours
Tracker d’habitudes sur Google Sheets
Produits numériques :
4. Prise de commande
Toute commande d’un service ou produit implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.
Le processus de commande se fait directement via le site internet ou par échange d’e-mails, selon le service concerné. La validation finale vaut engagement ferme et définitif.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée (Stripe).
La commande est validée à réception du paiement intégral.
6. Conditions d'annulation et de remboursement
Consultations individuelles (bilan, suivi, analyse) :
Toute annulation ou report doit être notifié au moins 24h à l’avance.
Passé ce délai, la consultation est due et non remboursable.Accompagnement Premium :
Engagement mensuel sans reconduction tacite.
Aucun remboursement ne sera effectué une fois le mois démarré.Produits numériques (formation) :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, avec accord exprès du consommateur.
7. Livraison des services
Les consultations sont réalisées en visio via un lien envoyé par email.
Les produits numériques (formation, PDF, etc.) sont accessibles immédiatement après paiement via un lien de téléchargement ou une plateforme de formation.
8. Responsabilités
Le professionnel s’engage à fournir des services de qualité, dans le respect du code de déontologie des diététiciens.
Cependant, les conseils fournis ne se substituent en aucun cas à une prise en charge médicale.
L’utilisateur reste responsable de l’application des recommandations et de ses résultats.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus fournis (PDF, vidéos, documents, programmes personnalisés) restent la propriété exclusive de Robin LE PUILL.
Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite.
10. Protection des données
Les données personnelles sont collectées dans le respect du RGPD et utilisées uniquement pour la gestion de la relation client.
Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité.
11. Droit applicable et litige
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, la juridiction compétente sera celle du lieu d’exercice du professionnel.